Environnement et développement durable

Le Pacte vert Européen - le Green Deal

Quels impacts pour les entreprises ?

Écrit par Laurent Lebarq

Le 11 décembre 2019, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté aux eurodéputés son projet de « pacte vert » ( « Green Deal »), dessinant la feuille de route de la politique climatique à l’échelle européenne.

Qu'est-ce que le Pacte Vert Européen?

Le Pacte Vert Européen définit la nouvelle stratégie de croissance souhaitée pour l’ensemble des pays Européens. Elle vise à moderniser les économies Européennes en promouvant une utilisation efficiente et raisonnée des ressources naturelles, en réduisant significativement les impacts environnementaux des différents acteurs économiques tout en préservant compétitivité des entreprises et justice sociale

L’objectif annoncé : faire de l’Europe, le premier continent neutre en carbone en 2050 ! 

Concrètement, le Pacte Vert est une feuille de route proposant un calendrier d’actions regroupées par thème devant permettre de répondre à cet objectif – pour le moins ambitieux.

  • (source: Le Pacte Vert Européen – Bruxelles 11/12/2019 COM(2019) 640 final)

Quelles sont les principales actions proposées dans le Pacte Vert ?

Plusieurs domaines sont concernés par cette feuille de route qui aura différentes implications tant au niveau macro que micro économique. Les actions des Etats Membres et donc des entreprises devront logiquement s’inscrire dans ces objectifs, qui font par ailleurs largement écho aux 17 objectifs de Développement durable formulés par les Nations Unis

En synthèse, voici les principaux thèmes couverts dans la Feuille de route

  • Création d’un Pacte Climatique Européen et mise en œuvre d’une Loi Climat Européenne renforçant les objectifs de réduction des émissions de GES sur la période 2030-2050 

  • Décarbonisation du secteur Energie à l’origine de 75% des émissions de GES en Europe (accélération du passage aux énergies renouvelables)

  • Incitation au développement de programmes de rénovation des bâtiments (responsable de 40% des consommations d’énergie)

  • Promotion de l’innovation « verte » et de l’économie circulaire (l’industrie Européenne n’utilise actuellement que 12% de matières recyclées)

  • Incitation et développement des modes de transport bas carbone (actuellement responsable d’environ 25% des émissions de GES)

Dans sa Communication du 28/11/2019 instituant l’état d’urgence climatique, la Commission Européenne avait déjà exposé sa vision sur les modalités d’une transition Européenne vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. 

Le 04/03/2020, la Commission Européenne a présenté une proposition de règlement visant à ancrer dans les lois nationales le principe de neutralité carbone à l’horizon 2050. Tous les secteurs économiques sont concernés.

Quels impacts pour les entreprises ?

Tout d’abord, le paquet Energie Climat 2020 fixant notamment une réduction des émissions de GES de 40% à l’horizon 2030 (versus 1990) est actuellement en cours de ré-évaluation.

Marché des quotas d’émissions renforcé et étendu :

La Commission Européenne a d’ores et déjà indiqué vouloir porter l’objectif de réduction à 50 ou 55% (versus 40%) par rapport aux émissions de 1990. L’ensemble des dispositifs climatiques européens seront réexaminés mi 2021 avec pour conséquence la révision des textes règlementaires européens et nationaux et fort probablement l’extension du marché des quotas d’émissions (EU-ETS) à de nouveaux secteurs. Les Etats Membres se verront également assignés des objectifs de réduction des émissions de GES pour les secteurs hors EU-ETS.  
 
L’extension du marché des quotas d’émissions couplée à un durcissement des contrôles et des règles de reporting vont nécessiter des moyens humains et technologiques supplémentaires au sein des entreprises pour leur permettre de répondre efficacement à ces nouvelles exigences.  

Révision de la fiscalité énergétique :

La Commission Européenne a engagé début mars des travaux de révision de la Directive sur la taxation de l’énergie pouvant conduire à de nouvelles règles de taxation des produits énergétiques (gaz, électricité, essence…)… mais également une meilleure prise en compte des sources alternatives de carburants (hydrogène, électricité, biocarburants notamment). Certaines entreprises anticipent déjà ces changements en adaptant par exemple leur parc véhicule, en modernisant leur appareil de production ou en installant des systèmes de production d’énergie alternatif (panneaux solaires en toiture, etc).

Renforcement de la règlementation  concernant l’efficacité énergétique des bâtiments :

A compter du 01 janvier 2021, la règlementation thermique RT 2012 sera remplacée par la RT2020. Cette nouvelle norme vise à construire des logements et des bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment). Le secteur Tertiaire est également concerné dans le cadre de projets de rénovation. 

Eco-innovation, économie circulaire et digitalisation : 

Le dernier rapport  du Programme des Nations Unis pour l’environnement (PNUE) paru en 2019 indique qu’entre 1970 et 2017, l’extraction annuelle de matériaux dans le monde a triplé et continue de croître au-delà du taux de renouvellement naturel des ressources. On peut assez aisément prédire que l’utilisation raisonnée des ressources naturelles et l’élimination des flux de déchets vont devenir rapidement un enjeu stratégique pour un grand nombre d’entreprises tous secteurs confondus. 

Il faut également s’attendre à un renforcement des règles du jeu concernant les déchets notamment avec la création de nouvelles filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) notamment pour le secteur des jouets, des articles de sport et de loisir et des articles de bricolage et de jardin. Pour avoir une meilleure compréhension de l’impact financier du traitement de leurs déchets, certaines entreprises ont testé, avec l’aide de l’ADEME , une approche de calcul du coût complet des déchets (méthode MFCA – material flow cost accounting) telle que définie par la norme ISO 14051-2011.  

Beaucoup d’entreprises ont enclenché une réflexion interne et mis en place (pour certaines) des actions concrètes visant à développer efficacité énergétique, circularité et éco-innovation. Les nouvelles technologies, l’intelligence artificielle, les « smart devices » vont tous jouer un rôle important dans cette transition : on le constate déjà tous les jours auprès des clients que nous accompagnons dans la transformation digitale de leurs processus EHS et Développement durable.

On le voit, le Pacte vert européen va apporter des nouvelles règles du jeu pour tous les secteurs de l’économie, notamment en incitant les entreprises à repenser leur modèle économique et rediriger leurs investissements vers les projets et initiatives les moins impactants. Dans le contexte actuel, on peut légitimement se demander si l’ambition « Verte » européenne ne sera pas mise en pause. Nous pensons au contraire que le retour sur investissement associé à ces initiatives ne sera que plus important et rapide. A l’origine et au coeur de leur mise en oeuvre, le responsable EHS dont le rôle va sans conteste s’étendre et se renforcer dans les années à venir.

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