CSRD : Décryptage de la norme ESRS E1 sur le changement climatique

9 minutes11/04/2024

Dans le contexte de la CSRD, les normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS) sont un ensemble de critères et de directives destinées à guider les entreprises dans la rédaction de leurs rapports de durabilité. Ces normes visent à garantir l'uniformité et la comparabilité des informations fournies par les entreprises, en mettant l'accent sur des critères tels que l'impact environnemental, la gouvernance d'entreprise et les questions sociales. 

La norme ESRS E1 sur le changement climatique, l'une des cinq normes environnementales des ESRS, pourrait avoir un impact mondial. Son obligation de déclarer les émissions de gaz à effet de serre du Scope 3 couvre 15 catégories de sources d'émissions en amont et en aval, y compris les émissions de la chaîne d'approvisionnement mondiale. Pour la plupart des entreprises, ces sources du Scope 3 représentent plus de 80 % de leurs émissions totales.

Découvrez les spécificités des exigences de l'ESRS E1, comment se conformer aux exigences de l'ESRS E1-1 à l'ESRS E1-9 et le lien entre cet ensemble de normes avec d'autres bien connues telles que la TCFD, la GRI ou l'ISO 50001.

ESRS E1 : Synthèse

Les 9 exigences de divulgation de l'ESRS E1

Informations générales (ESRS 2) en relation avec ESRS E1

ESRS E1 par rapport aux autres normes de reporting

Perspectives : Transformer les défis en opportunités

ESRS E1 : Synthèse

Sur les 12 normes ESRS, les entreprises ne sont tenues de rendre compte que des normes qui sont significatives pour leurs activités. Cependant, étant donné que presque chaque produit ou service est lié à des émissions de GES, la norme E1 sur le climat touche généralement la majorité des entreprises.

Les entreprises qui ne fournissent pas les informations requises d'ESRS E1 doivent justifier leur décision par une explication détaillée et une analyse prévisionnelle, expliquant si les émissions de GES deviendront significatives à l'avenir.

Les 12 normes ESRS exigent des informations sur quatre thèmes principaux : les informations générales, la gestion des impacts, les risques et les opportunités, ainsi que les mesures et les objectifs. L'ESRS E1 aborde chacun de ces thèmes en neuf sections. Certaines de ses exigences particulières comprennent des rapports sur les points suivants :

1. Plan de transition climatique
2. Activités réalisées pour atténuer et s'adapter au changement climatique
3. Déclaration des émissions des Scopes 1, 2 et 3
4. Activités pour réduire les émissions de carbone et la tarification du carbone, le cas échéant
5. Risques et opportunités financiers liés au climat, avec une analyse stratégique prospective 

Les 9 exigences de divulgation de l'ESRS E1

E1-1 - Plan de transition climatique

Les entreprises doivent présenter un plan d'adaptation de leur modèle économique pour atteindre l'objectif de l'Accord de Paris de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C d'ici 2050. Cette ambition est en ligne avec les objectifs scientifiques pour atteindre un niveau de réchauffement sans danger.

E1-2 - Politiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique

Les entreprises doivent communiquer leurs politiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. Cela inclut le rôle des administrateurs, de la direction et des instances de gouvernance dans la poursuite de leurs objectifs en matière de développement durable. 

E1-3 - Méthodes de mesure

Les entreprises doivent fournir une description détaillée des méthodes qu'elles utilisent pour mesurer leurs émissions de GES.

E1-4 - Plans d'action et ressources pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique

Les entreprises doivent présenter leurs objectifs, leurs cibles, leurs investissements et leurs plans pour soutenir l'atténuation et l'adaptation au changement climatique.

E1-5 - Consommation d'énergie et mix énergétique

Lorsqu'elles présentent leur consommation d'énergie et leur mix énergétique, les entreprises doivent indiquer leurs sources d'énergie renouvelables et non renouvelables. Elles doivent également indiquer l'intensité énergétique par rapport au chiffre d'affaires pour s'aligner sur les exigences en matière de données relatives à la finance durable.

E1-6 - Émissions de GES pour les Scopes 1, 2 et 3 et le total

Les entreprises doivent déclarer leurs émissions de GES par type et par Scope.

• Type d'émissions : La norme spécifie la déclaration des GES suivants : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), oxyde nitreux (N2O), hydrofluorocarbures (HFC), perfluorocarbures (PCF), hexafluorure de soufre (SF6) et trifluorure d'azote (NF3).
• Scopes des émissions : La déclaration des émissions des scopes 1, 2 et 3 des ESRS est conforme aux recommandations du GHG Protocol. Les émissions S1 proviennent des activités opérationnelles, les émissions S2 proviennent de l'énergie utilisée et les émissions S3 sont les émissions de la chaîne de valeur.
• Émissions totales : En plus de ces émissions, les entreprises doivent également déclarer leurs émissions totales, une exigence propre à l'ESRS E1.

Pour chaque Scope, il existe des lignes directrices ESRS supplémentaires :

• S1 : Inclure la part des émissions S1 couvertes par des systèmes réglementés d'échange de quotas d'émission en %.
• S2 : Fournir des données sur la localisation et le marché.
• S3 : La cartographie des émissions est requise. Mettre à jour cette information tous les 3 ans. Indiquer également le pourcentage de données primaires utilisées. Les entreprises comptant jusqu'à 750 employés peuvent renoncer à déclarer les émissions du Scope 3 au cours de la première année de déclaration (2024).

Périmètre de déclaration : La déclaration des émissions couvre intégralement (100 %) les émissions des entités sous contrôle financier et soit aucune (0 %) soit la totalité (100 %) des émissions des entités qui ne sont pas sous contrôle financier et des joint-ventures. Pour choisir le pourcentage pertinent, les entreprises doivent se référer aux critères de contrôle opérationnel du GHG Protocol.

E1-7 - Projets de réduction des émissions de CO2 (le cas échéant)

Les entreprises doivent déclarer leurs projets de réduction du CO2 mesurés en tonnes de CO2 équivalentes, notamment : 

• les projets d'élimination et d'atténuation des GES financés par des crédits carbone
• l'élimination et le stockage des GES dans leurs propres activités et dans leur chaîne de valeur
• les projets d'atténuation des GES financés par des crédits carbone.

Pour les entreprises ayant un objectif de zéro, les émissions résiduelles ne doivent pas représenter plus de 5 à 10 % des émissions totales. Elles sont invitées à expliquer leur approche de l'ESRS E1-7 selon le principe "éviter-réduire-compenser".

E1-8 - Prix interne du CO2 (le cas échéant)

Les entreprises qui fixent un prix interne pour le CO2 devraient inclure une description de la méthode utilisée pour établir ce prix et indiquer comment ce prix influe sur leur stratégie d'entreprise.

E1-9 - Impact financier des risques et opportunités liés au climat

Les entreprises sont encouragées à effectuer des évaluations exhaustives des risques liés au climat (risques physiques et de transition), qui concernent non seulement leurs bilans financiers, mais aussi d'autres domaines plus vastes. Ces évaluations devraient suivre les recommandations de la TCFD concernant la comparaison d'au moins deux scénarios de réchauffement distincts sur plusieurs horizons temporels.

L'analyse doit comprendre les éléments suivants :

• Quantité et valeur actuelle des actifs nets menacés par des risques climatiques, qu'ils soient physiques ou liés à la transition
• Valeur comptable des biens immobiliers de l'entreprise par classe d'efficacité énergétique
• Engagements potentiels liés aux systèmes d'échange de quotas d'émission et obligations contractuelles d'achat de crédits carbone dans le futur
• Part des recettes provenant d'activités exposées à des risques physiques et de transition
• Part des risques financiers prévisionnels couverts par des plans de transition

Informations générales (ESRS 2) en relation avec ESRS E1

Outre les neuf déclarations de l'ESRS E1, plusieurs déclarations générales concernent également le changement climatique :

• OP 2-Gov-3 : les entreprises doivent indiquer comment elles intègrent la performance en matière de durabilité dans leurs systèmes d'incitation.
• OP 2-SBM-3 : les entreprises doivent indiquer les impacts, risques et opportunités significatifs actuels et la manière dont la stratégie d'entreprise y répond.
• OP 2-IRO-1 : les entreprises doivent décrire les processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités significatifs liés au climat.

ESRS E1 par rapport aux autres normes de reporting

L'ESRS E1 est actuellement l'ensemble de normes de reporting sur le changement climatique le plus rigoureux au monde, mais son développement ne s'est pas fait de manière isolée. De nombreuses exigences de l'ESRS E1 avaient déjà été recommandées dans des référentiels et normes ESG adoptés par des entreprises du monde entier.

De nombreuses exigences sont directement alignées sur la Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD), un dispositif lancé par le Conseil de stabilité financière en 2015 pour aider les entreprises à mieux analyser les risques économiques liés au changement climatique. La TCFD recommande notamment des mesures d'émissions par périmètre qui s'alignent sur l'ancien GHG Protocol, élaboré en 1998 en tant que méthode de comptabilisation du carbone.

L'ESRS E1 a été spécifiquement conçue pour garantir une grande "interopérabilité" avec les normes et cadres de reporting les plus couramment utilisés. En d'autres termes, les données reportées peuvent être aisément analysées et exploitées par tous les acteurs concernés par l'une ou l'autre des approches..

L'interopérabilité de l'ESRS E1 est notamment obtenue grâce à l'approche de la double matérialité, qui tient compte à la fois des impacts et des effets financiers. Cela contribue à l'harmoniser à la fois avec la Global Reporting Initiative (GRI), qui met l'accent sur l'impact d'une entreprise sur la société, et avec les International Financial Reporting Standards (IFRS), qui mettent l'accent sur l'impact financier des aspects non financiers.

En privilégiant une approche fondée sur les systèmes de management pour instaurer le changement au sein d'une entreprise, l'ESRS E1 s'aligne également sur les normes ISO 50001 et ISO 14068. Ces normes portent sur l'amélioration des performances annuelles et sur les stratégies de conduite du changement qui intègrent des méthodes de mesure, ainsi qu'une attribution claire des rôles et des responsabilités.

Perspectives : Transformer les défis en opportunités

Si l'ESRS E1 présente des défis importants pour de nombreuses entreprises, elle offre également des opportunités significatives. Des rapports détaillés sur le changement climatique peuvent aider les entreprises à s'aligner sur les engagements mondiaux qui exigent des réductions importantes des émissions au cours des prochaines années.

Outre l'impact positif évident sur la société, les entreprises qui atteignent leurs objectifs climatiques à un stade précoce bénéficieront probablement de meilleures opportunités d'investissement et d'une rentabilité à long terme tout au long du changement climatique.