Future interdiction des PFAS, comment l'anticiper?

6 minutes15/02/2024

Certains aspects de la gestion des produits chimiques dangereux demeurent méconnus. Nous pensons habituellement aux solvants tels que le toluol ou le xylène, utilisés dans la peinture des véhicules, ou à l'oxyde de calcium émis lors de la production de ciment. Cependant, il existe également un groupe de produits chimiques très présents au quotidien : les PFAS. Que ce soit en buvant du café dans un gobelet jetable ou en cuisinant avec une poêle antiadhésive, il est probable que nous soyons en contact avec des PFAS.

L'utilisation généralisée des PFAS constitue un défi de taille pour les industriels, car l'Union européenne propose de restreindre considérablement leur utilisation.

Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur les PFAS, la réglementation REACH et les interdictions à venir. Bénéficiez également de conseils pour vous adapter à ces changements.

Qu'est-ce que les PFAS ?

L'acronyme PFAS signifie per- et polyfluoroalkylées et désigne un groupe de plus de 10 000 produits chimiques que l'on retrouve dans de nombreux produits de consommation. Par exemple, dans les shampooings, les vêtements imperméables, les peintures murales, le papier sulfurisé, les tasses à café ou même les poêles. Les PFAS sont utilisés pour repousser l'eau, la graisse et la saleté en raison de leur stabilité chimique et thermique. Le plastique Polytétrafluoroéthylène (PTFE) fait également partie du groupe des PFAS et est plus connu sous le nom de Téflon.

Les dangers des PFAS

Les PFAS comportent également des inconvénients : certains ont des effets nocifs sur la santé et l'environnement. De plus, les PFAS à longue chaîne sont difficilement dégradables et persistent plus longtemps. C'est pourquoi ils sont qualifiés de "produits chimiques éternels". Il est possible qu'ils pénètrent dans le corps humain par le biais des aliments et de l'eau, ce qui peut avoir des effets néfastes en cas de concentrations élevées. Par conséquent, l'utilisation de certaines substances appartenant aux PFAS a été légalement restreinte ou complètement interdite par la réglementation REACH - cela inclut, par exemple, le sulfonate de perfluorooctane, C8 (PFOS), et l'acide perfluorooctanoïque (PFOA).

REACH et PFAS

REACH est l'acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Cette réglementation européenne est entrée en vigueur le 1er juillet 2007 et fait l'objet de révisions constantes depuis lors. Elle fixe des exigences spécifiques pour les entreprises qui fabriquent, utilisent ou mettent des produits chimiques sur le marché.

La réglementation REACH fournit des lignes directrices spécifiques pour certains PFAS, constituant ainsi une référence  pour la gestion des produits chimiques dangereux. Les modifications et les nouvelles dispositions de la réglementation REACH sont communiquées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Pour garantir une conformité juridique constante, il est conseillé de consulter régulièrement les mises à jour sur la page d'accueil officielle de l'ECHA : echa.europa.eu/home.

En plus des PFOS et PFOA mentionnés ci-dessus, des restrictions complètes sur la production, l'utilisation et la commercialisation des acides carboxyliques perfluorés avec 9 à 14 atomes de carbone (C9-C14-PFCA) sont en vigueur depuis 2023. Ces restrictions s'appliquent également à leurs sels et aux composés précurseurs qui peuvent être transformés en ces acides carboxyliques perfluorés.

REACH - Annexe XVII

L'annexe XVII de REACH énumère les substances dont la production, l'utilisation et la mise sur le marché sont soit soumises à des restrictions, soit totalement interdites en raison des risques élevés pour la santé ou l'environnement. Elle inclut, par exemple, l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) et ses composés.

REACH - Liste des substances

L'article 57 de la réglementation REACH précise les critères applicables aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) incluses dans la liste, notamment celles présentant des risques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Une fois inscrites sur la liste, ces substances peuvent ensuite figurer dans l'annexe XIV de la réglementation REACH.

REACH - Annexe XIV (page 42)

Cette annexe comprend les substances nécessitant une autorisation. Les substances figurant sur cette liste ne peuvent pas être utilisées dans l'UE. Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, les entreprises peuvent demander une autorisation exceptionnelle si aucune substance alternative n'est disponible ou si l'utilisation est justifiée par des raisons socio-économiques.

Autres réglementations européennes et internationales sur les PFAS

Règlement POP

Outre le règlement REACH, qui régit l'utilisation des PFAS au niveau de l'UE, il existe également le règlement POP (Polluants Organiques Persistants). Il régit les polluants organiques persistants, définis par la liste d'interdiction mondiale de la Convention de Stockholm. Certains PFAS font partie de ces polluants et sont donc également soumis au règlement POP.

Bon à savoir

Dès qu'un produit chimique ou un groupe de produits chimiques est inclus dans le règlement POP, les restrictions correspondantes du règlement REACH sont supprimées. Ce processus a pour but d'éviter les réglementations parallèles.

EU Chips Act - Loi européenne sur les semi-conducteurs

Le Parlement européen a adopté une législation visant à renforcer la production de semi-conducteurs en Europe, appelée EU Chips Act. Cette législation vise à remédier aux faiblesses de la chaîne d'approvisionnement révélées lors de la pandémie et à contrecarrer de potentielles pénuries dans ce domaine stratégique. 3,3 milliards d'euros ont été alloués à ce projet.

Programme américain "Safer Products for Washington" 

L'État de Washington évalue les potentielles obligations de déclaration des PFAS pour diverses catégories de produits dans le cadre de son programme Safer Products for Washington (Produits plus sûrs pour Washington). Cette démarche reflète la volonté de l'État d'identifier des substituts plus sûrs pour de nombreux produits contenant des PFAS, conformément à une loi promulguée en 2022. 

Agence américaine de protection de l'environnement (EPA)

L'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a annoncé une nouvelle initiative de contrôle qui rend les fabricants et les exploitants de PFAS responsables de la pollution. Cette initiative sera mise en œuvre pour les années 2024-2027.

Le but est de veiller au respect des normes concernant les substances dangereuses, en particulier pour les PFOA et les PFOS, en vertu de la loi CERCLA (Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act). Cela obligera les fabricants et les exploitants de ces produits chimiques à financer des mesures correctives liées à la pollution causée par les PFAS.

Règlement canadien sur certaines substances toxiques interdites

Le gouvernement canadien a déclaré que les mesures visant à renforcer les réglementations sur les PFAS à longue chaîne et sur deux retardateurs de flamme ne seront pas conclues avant l'été 2024 au plus tôt. Cette information a été communiquée dans une notification à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada avaient initialement proposé une mise à jour du Règlement sur l'interdiction de certaines substances toxiques en mai 2022. 

Une interdiction globale des PFAS dans le cadre du REACH ?

Une interdiction des PFAS à l'échelle de l'UE est à l'étude depuis un certain temps. Une révision en conséquence du règlement REACH sera alors nécessaire. Une proposition en ce sens a été soumise à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 23 février 2023 par l'Allemagne, la Suède, la Norvège, le Danemark et les Pays-Bas.

Quels PFAS sont concernés ?

La proposition de restriction vise toutes les substances et tous les mélanges contenant au moins un groupe méthyle (-CF3) ou un groupe méthylène (-CF2-) entièrement fluoré sans aucun autre atome H-, Cl-, Br- ou I.

Quelles sont les valeurs limites proposées ?

La proposition recommande des valeurs limites spécifiques pour ces substances :

• ≥ 25 ppb pour les PFAS qui peuvent être déterminés par une analyse (sauf pour les polymères)

• ≥ 50 ppb si aucune analyse n'est possible (par exemple, dans le cas des polymères)

• ≥ 250 ppb en tant que paramètre de la somme des PFAS existants
   

Quand l'interdiction des PFAS sera-t-elle mise en œuvre ?

Le processus de consultation concernant la proposition de restriction s'est achevé en septembre 2023. Toutefois, la Commission européenne n'a cessé de reporter sa décision finale. La mise en œuvre d'une restriction complète des PFAS n'est donc pas attendue avant 2026.

Quelles seront les périodes de transition ?

Si une restriction globale des PFAS devient obligatoire dans le cadre de la révision du règlement REACH, les entreprises devront réagir en conséquence. Elles devront respecter les valeurs indiquées, vérifier les possibilités de substitution et mettre en œuvre les mesures appropriées. Des périodes de transition de 18 mois à 12 ans sont discutées dans le cadre de la proposition de restriction des PFAS. Toutefois, la majorité des PFAS devraient être interdits 18 mois après l'entrée en vigueur du règlement REACH révisé.

Comment les entreprises peuvent se préparer et anticiper ?

Il faut se préparer dès maintenant aux futures exigences du règlement REACH concernant les PFAS et procéder aux évaluations correspondantes. Mais comment y parvenir sachant qu'il existe 10 000 substances ? Une approche possible de l'évaluation des PFAS consiste à se concentrer sur 13 composés pour lesquels des valeurs seuils insignifiantes ou des niveaux d'alerte sanitaire (HAL) ont été définis. Pour ces substances, il est également possible d'effectuer une analyse selon les normes ISO.

Conclusion

Même s'il existe de nombreux cadres réglementaires tels que les règlements POP et REACH, la gestion des PFAS constitue un défi. L'évaluation de toutes les substances est difficilement réalisable en raison de la grande quantité de substances (plus de 10 000). Il est donc recommandé que l'évaluation se concentre dans un premier temps sur 13 composés pour lesquels il existe des valeurs seuils ou des niveaux d'alerte sanitaire (HAL) clairs. Il reste à savoir si une restriction globale des PFAS sera inscrite dans le règlement REACH. Une proposition de révision a en effet été soumise, mais l'UE n'a pas encore pris de décision finale. Les experts estiment actuellement qu'une interdiction complète des PFAS dans le règlement REACH pourrait entrer en vigueur en 2026. Les périodes de transition seront alors probablement comprises entre 18 mois et 12 ans.