Les dernières évolutions du DUERP

5 minutes10/03/2023

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1^er salarié. Depuis la loi Santé du 2 août 2021 et le décret du 18 mars 2022, de nouvelles dispositions réglementaires concernant ce document sont en vigueur. Décryptage pour une conformité parfaite !

Le DUERP permet de répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés. Cet inventaire des risques permet de mener des actions de prévention et d’assurer la traçabilité des différentes expositions.

De nouveaux acteurs pour l’évaluation des risques

Pour toutes les entreprises, ces acteurs contribuent désormais à l’évaluation des risques pour le DUERP :

• le référent santé au travail de votre entreprise
• le service de prévention et de santé au travail dont dépend votre société
   

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, ces instances sont également indispensables :

• le CSE
• la CSSCT, si elle existe.

Le contenu du DUERP

En complément de l'inventaire des dangers et du résultat de l'analyse des risques identifiés dans l'entreprise, le DUERP doit comporter :

• Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) pour les entreprises de plus de 50 employés. Il permet d’indiquer l’ensemble des mesures de prévention et, pour chaque mesure, il détaille ses conditions d’exécution, ses indicateurs de suivi, sa planification et l’estimation de son coût.
• La liste des actions de prévention des risques et de protection pour les entreprises de moins de 50 employés.

Une mise à jour régulière

La mise à jour du DUERP doit être réalisée :

• Lorsqu’une décision d'aménagement modifie les conditions de travail ou impacte la santé ou la sécurité des salariés,
• Lorsqu’un nouveau risque apparaît,
• Au moins 1 fois par an pour les entreprises de plus de 11 salariés.                

Il est précisé dans le décret que dès qu’une mise à jour du DUERP est réalisée, le PAPRIPACT ou  la liste des actions de prévention doivent également être actualisés si nécessaire. Le CSE devra également être consulté pour ces mises à jour. De plus, à chaque mise à jour, le DUERP doit être transmis au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.

Conservation et mise à disposition

Le DUERP doit être conservé pendant 40 ans à compter de son élaboration. Cette obligation de conservation s’applique uniquement aux documents uniques en vigueur depuis le 31 mars 2021. Elle permet de tracer l'ensemble des expositions d’un salarié pour mieux détecter les maladies professionnelles, et aidera également l’employeur à démontrer l’ensemble des moyens de prévention déployés.

Dès le 1^er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés devront déposer leur DUERP numérique sur un portail en ligne. Quant aux entreprises de moins de 150 salariés, le dépôt sera requis à partir du 1^er juillet 2024. Ce portail numérique garantira la confidentialité des informations à travers un accès sécurisé pour les personnes autorisées à consulter le document.

Une consultation étendue

Le DUERP doit être mis à la disposition des personnes suivantes :

• Salariés, anciens salariés et toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès,
• Membres de la délégation du personnel du CSE,
• Service de prévention et de santé au travail,
• Agents des services d'inspection du travail,
• Agents des services de prévention de la Carsat,
• Agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail,
• Inspecteurs de la radioprotection (pour les employés exposés aux rayonnements ionisants ainsi que les installations dont ils ont la charge).

Le DUERP devient un outil indispensable et central de la prévention des risques au travail. L’attention est désormais davantage portée sur l’évolution de la gestion des risques.

Digitaliser la gestion du DUERP

Pour mettre en place les différents changements et digitaliser ces process, un logiciel SST doit permettre :

• De rassembler dans un seul outil tous les processus associés aux risques professionnels (évènements, réglementations, guides sectoriels, fiches de poste…)
• De mettre à votre disposition des contenus prédéfinis et des modèles (possibilité de choisir une méthodologie personnalisée d’évaluation des risques).
• D’identifier et suivre la mise en œuvre des mesures de prévention identifiées dans vos évaluations de risques.