Environnement et développement durable

Double matérialité et les critères DNSH

Focus sur ces deux principes fondamentaux de l'ESG

6 minutes 02/11/2022

Alors que l'Europe poursuit sa reprise post-COVID, le Green New Deal et les initiatives de financement durable, la gestion et les rapports de durabilité se concentrent plus directement sur les critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Deux concepts prennent de plus en plus d'importance pour la gestion et les rapports de durabilité : la double matérialité et l'absence de préjudice significatif (DNSH). Découvrez dans cet article les informations clés et des exemples sur la manière d'intégrer ces principes ESG fondamentaux dans votre stratégie.

 

Double matérialité : des facteurs internes et externes

En 2019, la Commission européenne a été la première à décrire officiellement le concept de double matérialité dans le contexte du rapport de durabilité, et la nécessité d'obtenir une image complète des impacts d'une entreprise. La double matérialité est au cœur de la proposition de directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) de la Commission européenne, tandis qu'elle s'aligne étroitement sur l'approche de la matérialité dans les normes GRI.

Les analyses de matérialité ne sont pas nouvelles dans la gestion de la durabilité. Elles constituent un instrument solide et fréquemment utilisé pour déterminer l'importance et la pertinence des sujets de durabilité pour une entreprise. Avant tout, une entreprise doit se concentrer sur les sujets considérés comme "d'importance matérielle". Mais qu'est-ce que cela signifie exactement ? Il existe différentes interprétations, y compris entre les normes de reporting.

Les prochaines révisions des rapports de durabilité (EU CSRD) intégreront deux perspectives dans le cadre du concept de double importance :

Externe vers interne

L'impact des sujets externes sur l'entreprise et/ou ses résultats financiers, par exemple sous la forme des attentes des parties prenantes ou en raison des changements technologiques

Approche externe vers interne, exemples :

  • Coûts de l’adaptation au changement climatique
  • Coûts d’assurance
  • Disponibilité et prix des matières premières
  • Coûts de recyclage et énergétique
  • Changement démographique
  • Structure de la population
  • Changement de valeur
  • Égalité
  • Urbanisation
  • Conflits dans les pays fournisseurs
  • Migration
  • Règlementation politique

 

Interne vers externe

L'impact de l'entreprise sur les questions de durabilité, par exemple, la contribution au changement climatique.

Approche interne vers externe, exemples :

  • Émissions de gaz à effet de serre
  • Consommation d’eau
  • Pollution de l’air
  • Utilisation de l’énergie
  • Biodiversité
  • Égalité des sexes
  • Conditions de travail
  • Droits des travailleurs
  • Droits syndicaux
  • Santé et sécurité au travail
  • Communes
  • Régions
  • Communautés locales
  • Droits de l’homme
  • Corruption
  • Pots-de-vin

Double materialité dans la gestion environnementale

En ce qui concerne le pilier environnemental d'ESG, le concept de double matérialité signifie prendre en considération l'impact des activités d'une entreprise sur l'environnement et l'impact des sujets environnementaux sur l'entreprise. Les impacts des sujets environnementaux sur l'entreprise comprennent par exemple : l'importance stratégique de la transition énergétique en référence aux changements de prix de l'énergie ou lorsque l'entreprise est le fournisseur d'un OEM (Fabricant d'équipement d'origine) avec des activités en lien avec le scope 3 des critères ESG qui exigent que l'entreprise mette en œuvre des mesures de protection du climat. Les impacts des activités de l'entreprise sur l'environnement comprennent par exemple : l'impact potentiel ou réel des émissions atmosphériques ou des eaux usées polluées par des substances dangereuses ou encore la pollution des eaux souterraines due au rejet de boues contaminées provenant des bassins de décantation.

Matrice ESG-Matérialité

Les analyses de matérialité sont généralement mises en œuvre sous la forme de matrices ou de diagrammes. Dans le cadre de la gestion ESG, une analyse de matérialité pourrait montrer l'impact en fonction des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, différenciés par des couleurs dans des quadrants. Les quadrants respectifs représentent les intersections des deux axes - l'extérieur vers intérieur et l'intérieur vers extérieur :

Pourquoi une analyse de matérialité des enjeux de durabilité est-elle si importante ?
 

  • Un rapport sur les questions de développement durable importantes peut améliorer la performance financière, accroître l'engagement des parties prenantes et fournir des rapports plus complets.
  • L'identification des questions financièrement importantes est incomplète si les organisations n'évaluent pas d'abord les impacts sur le développement durable.
  • Le fait de se concentrer sur l'impact des organisations sur les personnes et la planète, plutôt que sur la matérialité financière, contribue à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies.

Le principe Do No Significant Harm (Ne causez aucun préjudice important)

Dans le passé, il n'était pas rare qu'une prétendue solution à un problème de durabilité entraîne d'autres problèmes ou compromette la réalisation d'autres objectifs. Prenons l'exemple du dilemme « nourriture contre carburant », qui illustre parfaitement ce problème : l'utilisation de la biomasse comme biocarburant ou pour les matériaux biosourcés entre en concurrence avec les cultures destinées à la production alimentaire, et on peut donc penser qu’elle amplifie la crise alimentaire mondiale. Il s'agit d'un exemple classique d’objectifs conflictuels.

Une façon de gérer les objectifs conflictuels dans le contexte du développement durable est le principe «Do No Significant Harm » (également abrégé en DNSH). Cela signifie que les mesures et les activités doivent contribuer à la réalisation d'un objectif de durabilité sans nuire à la réalisation d'autres objectifs de durabilité.

Questions sur le contrôle des principes DNSH

Questions de contrôle en fonction des objectifs environnementaux :

  • Atténuation du changement climatique

    • La mesure pourrait-elle entraîner d'importantes émissions de gaz à effet de serre ?
  • Adaptation au changement climatique

    • La mesure amplifiera-t-elle les effets négatifs du changement climatique ?
    • Ces effets affecteront-ils la mesure elle-même ou les personnes, la nature ou les biens ?

  • Utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines

    • Peut-on supposer que la mesure portera atteinte au bon état écologique ou au bon potentiel écologique de l'eau ?
  • Transition vers une économie circulaire

    • La mesure pourrait-elle entraîner une augmentation significative des déchets nécessitant un traitement ? (à l'exception des déchets dangereux non recyclables)
    • La mesure pourrait-elle entraîner des inefficacités importantes dans l'utilisation des ressources ? (par exemple: en raison d'une durabilité ou d'une durée de fonctionnement réduite, d'une capacité réduite de démontage, de réparation ou de modernisation, d'une recyclabilité réduite ou d'une teneur plus élevée en substances dangereuses).
    • Pourrait-il en résulter des dommages environnementaux significatifs ou à long terme par rapport à l'économie circulaire ?
  • Prévention et contrôle de la pollution

    • Pourrait-elle entraîner une augmentation significative des émissions de substances dangereuses dans l'air, l'eau ou le sol ou causer d'autres dommages environnementaux ?
  • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

    • Le bon état ou la résilience des écosystèmes pourraient-ils être considérablement endommagés ?
    • L'état de conservation des habitats ou des espèces pourrait-il être menacé ?

Tout en évaluant les réponses aux questions de contrôle, les entreprises doivent considérer chaque objectif environnemental séparément. L'évaluation des DNSH se réalise en deux étapes.

- Lors de la première étape, les entreprises sont invitées à répondre aux questions pour chacun des objectifs environnementaux. Si la réponse à l'une des questions de la liste ci-dessus est "non" (c'est-à-dire que l'objectif ne nécessite pas une "évaluation DNSH substantielle"), les entreprises sont invitées à justifier brièvement pourquoi l'objectif ne nécessite pas une évaluation DNSH substantielle. L'un des arguments suivants doit justifier leur "non" :

  • La mesure a un impact prévisible nul ou insignifiant sur l'objectif environnemental
  • La mesure est traçable à 100%
  • La mesure apporte une contribution significative à l'objectif environnemental selon le règlement sur la Taxonomie

- Si la réponse à l'une de ces questions est "oui", les entreprises sont invitées à passer à la deuxième étape et à fournir une analyse et une justification approfondies indiquant que leurs mesures et actions contribuent à un ou plusieurs des objectifs environnementaux, sans en contredire aucun. Si aucune justification n'est fournie, la Commission peut considérer que la mesure est associée à un éventuel préjudice important.

 

 

Deux concepts ESG pour votre gestion de la durabilité

Le "Green Deal" de l'UE vise à utiliser l'effet de levier du secteur financier pour atteindre les objectifs climatiques de l'Union européenne. Il est probable que votre entreprise ressente tôt ou tard ce levier et doive contribuer à la transformation verte. Cependant, la durabilité ne peut pas être intégrée à la stratégie de l'entreprise du jour au lendemain, et l'optimisation de la stratégie existante en termes d'ESG et de Taxonomie européenne est généralement une démarche longue. Commencez tôt ! En intégrant les concepts de DNSH et de double matérialité, vous établissez les bases d’un alignement sur la Taxonomie et d'un reporting ESG complet. Ces deux éléments peuvent vous permettre ou non d'accéder au marché financier à l'avenir. Évaluez et optimisez vos activités commerciales sur la base des deux principes de base de l'ESG, et identifiez le potentiel d'optimisation pour obtenir un succès économique durable. Ainsi, vous contribuerez à la réussite de l'Agenda des Nations Unies pour le développement durable et des Objectifs de développement durable (ODD).

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