Comment calculer le bilan carbone d'une entreprise ?

6 minutes07/10/2022

Par Sandra Gottschall (ConPlusUltra)

La responsabilité sociétale fait actuellement l'objet d'un processus de transformation ambitieux. Que ce soit de la Taxonomie de l'UE - qui fait partie du Green Deal européen - aux révisions à venir en matière de rapports de durabilité (définies dans la directive « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD) de l'UE) ainsi qu’à la législation sur le devoir de vigilance en matière de chaînes d'approvisionnement. Une chose est sûre : les entreprises ont un rôle clé à jouer pour faire progresser la transition durable dans l'ensemble de la société. Elles doivent devenir de plus en plus transparentes pour leurs parties prenantes. Pour y parvenir, elles doivent réaliser un contrôle en fonction des critères ESG de leurs activités ainsi que leurs chaînes d'approvisionnement. Certaines méthodes, normes et critères pertinents pour ce type de rapport sont encore en cours d'élaboration, tandis que d'autres difficultés telles que la guerre en Ukraine, les problèmes d'approvisionnement et la flambée des prix de l'énergie obligent les entreprises à procéder à des réalignements stratégiques adéquats.

Pourtant, malgré la diversité des défis liés à la responsabilité entrepreneuriale, il existe un sujet qui relie ces différentes questions : la crise climatique. Lorsqu'il s'agit d'évaluer le plus grand risque - et la plus grande responsabilité - de notre époque, les méthodes d'évaluation et d'optimisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) ont tellement progressé ces dernières années que nous disposons désormais de méthodes de calcul détaillées et valables ainsi que de bases de données applicables au niveau international. Cela signifie que dans ce processus de transformation à grande échelle, il existe un paramètre stable sur lequel les entreprises peuvent s'appuyer : leur empreinte carbone.

En France, quelles entreprises sont concernées par le bilan carbone :

L’article L 229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un bilan de gaz à effet de serre et d’un plan d’action pour les réduire tous les trois ans ou quatre pour :

•  Les personnes morales de droit privées employant plus de cinq cents personnes ;

• Dans les régions et départements d'outre-mer, les personnes morales de droit privé employant plus de deux cent cinquante personnes ;

• L'Etat, les régions, les départements et les EPCI de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes (hôpitaux ect).

Calcul de l'empreinte carbone d'une entreprise

L'empreinte carbone d'une entreprise est calculée sur la base de données de consommation mesurées ou estimées (gaz naturel, pétrole, biomasse, électricité, carburant, papier, matériaux, etc.) et de facteurs d'émissions appelés équivalents CO2. Ces derniers sont constitués du CO2 (le gaz à effet de serre le plus émis en volume) ainsi que du méthane et du protoxyde d'azote, qui sont convertis en équivalents CO2. Le calcul de l'empreinte carbone d'une entreprise n'est pas une tâche ponctuelle. Au contraire, ces données sont mises à jour chaque année dans le but de réduire progressivement les émissions par des mesures de réduction des émissions, avec un suivi constant des émissions réelles. L'ensemble du processus de calcul de l'empreinte carbone est un cycle d'amélioration continue, ce qui en fait un outil optimal pour la gestion à long terme des mesures opérationnelles de protection du climat.

L'empreinte carbone d'une entreprise se compose de toutes les émissions directes et indirectes générées par l'ensemble de l'organisation. Elle nécessite donc un enregistrement et une analyse complets des émissions de l'entreprise dans les limites d'un système clairement définies. L'analyse calcule les émissions à l'aide des données disponibles telles que les chiffres de consommation (par exemple, la consommation annuelle d'électricité, le kilométrage annuel du parc automobile) et les attribue aux unités organisationnelles (par exemple, le siège, les sites de production, les prestataires de services externes), aux processus, aux produits et aux services. La base du calcul de l'empreinte carbone est la norme internationale ISO 14064, tandis que les trois champs d'application du protocole sur les GES sont utilisés pour faire la distinction entre les différentes sources d'émissions :

Il existe différentes méthodes pour convertir les données de consommation en équivalents CO2 . L’enjeu majeur est que les entreprises doivent s'améliorer chaque année en termes de qualité des données et de validité des résultats, et qu'elles doivent également se concentrer sur les principaux détails. Le tableau suivant présente quelques-unes des options possibles :

En plus d'appliquer correctement les normes mentionnées précédemment, il est particulièrement important de respecter les principes de base définis dans le protocole sur les GES - à savoir la pertinence, l'exhaustivité, la cohérence, la transparence et l'exactitude - qui suivent les principes de l'information financière.

La méthode « Bilan GES » de l’Ademe

L’Ademe a également publié une méthode pour comptabiliser les GES d’une entreprise. De nombreuses ressources sont proposées comme les principes des bilans GES, ses étapes et les méthodes de calcul.

Vue d'ensemble : bilans carbone et gestion professionnelle de la protection du climat

À l'avenir, les bilans carbone feront l'objet d'audits rigoureux. Dans cette perspective, l'un des principaux objectifs à long terme doit être de définir une méthode de collecte et de calcul des données fiable et irréprochable. Les entreprises doivent donc établir une approche professionnelle de la gestion de la protection du climat afin de répondre à ces futures exigences.

L'approche générale de la gestion de la protection du climat par les entreprises basée sur l'empreinte carbone peut être divisée en plusieurs étapes :

Empreinte carbone, le bilan !

Les experts s'accordent à dire que, outre les indicateurs financiers classiques, les émissions de CO2 deviendront bientôt l'indicateur environnemental clé pour la protection du climat, pour les banques, les auditeurs, les investisseurs, les clients et, enfin et surtout, les régulateurs et les législateurs. La bonne nouvelle est que les méthodes de calcul de cet indicateur existent et ont été largement éprouvées.

Les bilans carbone mettent en évidence les zones sensibles en matière d’émissions et les optimisations possibles. Ils amènent les entreprises à explorer leurs propres activités, celles de leurs fournisseurs et de leurs clients. Ce processus ne crée pas de cimetière de données mais génère au contraire des informations utiles pour les développeurs de produits ainsi que pour les spécialistes des achats, de la production, du marketing et des ventes. Le respect de l'environnement et la durabilité sont les normes clés de l'avenir et généreront des avantages concurrentiels considérables.