6 minutes10/01/2023
La nouvelle directive européenne sur l’obligation de reporting extra-financier, dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), accroît les exigences et élargit le périmètre des entreprises concernées.
Décryptage de cette nouvelle directive et de son impact sur les entreprises :
Le 28 novembre 2022, le Conseil européen a officiellement adopté la directive sur les rapports de durabilité des entreprises, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), après son adoption par le Parlement européen. Le 16 décembre 2022, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne la nouvelle directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises. Les États membres disposent alors de 18 mois pour la transposer en droit national.
Cette directive vient remplacer la précédente sur le reporting extra-financier (NFRD), et représente une avancée importante pour faire de l’information extra-financière un nouveau levier de la performance globale des entreprises. Elle introduit pour la première fois une obligation de reporting et de vérification d’informations normées en matière de durabilité pour une majeure partie des entreprises européennes : 50 000 entreprises seront concernées à terme versus 11 700 sous le régime actuel.
Cette évolution, associée à d’autres réglementations comme la SFDR ou la Taxonomie verte, va transformer durablement l’économie européenne et avoir des répercussions sur les autres zones économiques mondiales.
Les directions des entreprises devront apporter des changements significatifs à la manière dont les informations relatives à la durabilité sont préparées et publiées, en veillant notamment à appliquer une vision prospective (objectifs) et rétrospective, tout en tenant compte à la fois de l'impact des activités de l'entreprise sur le monde extérieur mais aussi de l'impact externe sur le processus de création de valeur de l'entreprise (le concept de "double matérialité").
La CSRD va concerner environ 50 000 entreprises en Europe à terme, et s'accompagne d'une mise en œuvre progressive sur plusieurs années afin de laisser le temps, notamment pour les petites et moyennes entreprises, de s’y préparer.
Ces nouvelles règles commenceront à s'appliquer aux différentes entreprises concernées entre 2024 et 2028 :
Un des points importants apporté par la CSRD est la notion de double matérialité. Celle-ci requiert des entreprises une identification et prise en compte de leurs enjeux ESG majeurs à travers les risques et opportunités que ceux-ci peuvent entraîner pour elle, mais aussi des impacts qu’elle peut avoir sur la société et l’environnement.
Le contenu des futurs rapports ESG respectant la CSRD devra se conformer aux exigences décrites dans les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), en cours de développement par l’EFRAG se basant sur l’architecture suivante :
- La stratégie de l’entreprise (la stratégie et le modèle d’affaires, la gouvernance et l’analyse des principaux impacts, risques et opportunités),
- La mise en œuvre de cette stratégie (les politiques, les objectifs, les actions et les ressources allouées),
- La performance (les KPIs notamment de suivi de l’atteinte des objectifs).
Il est demandé aux entreprises de reporter sur :
- Leurs enjeux environnementaux,
- Leurs enjeux sociaux,
- Leurs enjeux de gouvernance.
- Les standards transverses, obligatoires pour toutes les entreprises concernées par la CSRD et applicables à compter de l’exercice de reporting 2024. Ces 13 standards couvriront les thèmes suivants :
- Les standards sectoriels, obligatoires pour toutes les entreprises concernées en fonction de leur secteur d’activité. Ces standards sont en cours de rédaction et attendus pour juin 2024 pour une utilisation effective sur l’exercice 2025.
- Les informations spécifiques à l’entreprise, selon les enjeux qu’elle considère importants et qui n’auraient pas été couverts dans le reste du rapport ESG. Ce reporting n’est pas obligatoire.
Toutes les informations divulguées sur la durabilité devront appliquer une vision prospective et rétrospective et devront être à la fois qualitatives et quantitatives. Elles devront également tenir compte des horizons court, moyen et long terme et considérer l'ensemble de la chaîne de valeur de l'entreprise.
Pour respecter le principe de proportionnalité, la Commission européenne adoptera des normes obligatoires de reporting ESG pour les grandes entreprises et des normes distinctes et proportionnées pour les PME.
Pour que les informations sur la durabilité soient plus faciles à rechercher par les utilisateurs des rapports ESG, les entreprises seront tenues de préparer leurs états financiers et leur rapport de gestion dans un format XHTML unique et de baliser les informations sur la durabilité, selon une taxonomie numérique.
Pour les entreprises déjà soumises à la déclaration annuelle de performance extra-financière (DPEF), cet exercice de reporting ne sera pas nouveau. Il requerra cependant un effort plus important en termes de collecte et consolidation de données et d’information compte tenu de l’élargissement des thèmes et indicateurs couverts par la CSRD.
Si votre entreprise n’est pas actuellement concernée par la CSRD, voici les 3 étapes clés pour vous aider à anticiper la mise en place de l’évolution de la réglementation européenne.
La réglementation étant en cours d’élaboration, il est nécessaire d’adapter votre système de veille réglementaire QHSE pour y intégrer les sujets ESG. Vous pouvez vous abonner à une plateforme de veille ESG et intégrer le contenu que vous avez identifié comme pertinent dans votre veille actuelle.
Pour permettre une revue efficace, il sera nécessaire de pouvoir créer des tâches de conformité liées à ces exigences ou recommandations, de pouvoir les attribuer aux personnes chargées de les évaluer et de pouvoir ensuite créer les plans d’action préventifs/correctifs correspondants. Certaines entreprises se sont aidées des lignes directrices de l’ISO 26000 et/ou du GRI pour améliorer leur système de management de la durabilité.
Commencer dès que possible à collecter vos données ESG, pour ne pas être pris de court et vous permettre de faire rapidement un premier bilan interne en termes de :
Comme précisé précédemment, les exigences CSRD pour le rapport ESG couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise. En conséquent la charge de travail de collecte, d’analyse et de reporting peut vite devenir importante. Pour cette étape, il pourra être nécessaire de vous faire accompagner par des cabinets de conseil spécialisés sur ces sujets et d’envisager l’acquisition d’une solution logicielle experte permettant notamment :
Certaines entreprises sont déjà soumises à l’obligation de réaliser un bilan Carbone (BEGES):
Pour ces entreprises, elles pourront capitaliser sur leur dernier bilan des émissions de GES et l’étendre au scope 3 comme requis par la CSRD. Pour les autres, une première étape sur base d’un bilan Carbone sur les scopes 1 et 2 sera probablement la bonne approche, encore une fois dans une optique de prise en compte progressive de cette nouvelle réglementation par les entreprises de plus petites tailles.
Avec la solution logicielle Quentic, vous aurez dans les deux cas la possibilité de :
La solution logicielle QHSE & ESG de Quentic peut vous accompagner sur ces sujets.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
